Vérifier l’avis d’imposition 

Ces derniers temps le sujet de la fraude est de plus en plus régulièrement abordé. Que ce soit dans la bouche de partenaires ou de confrères, on nous signale une augmentation du nombre de fraudes.

Si un document est facile à vérifier, c’est l’avis d’imposition. Il existe deux méthodes complémentaires pour contrôler la cette pièce du dossier locataire ?

1) Vérification des informations : Le 2D-doc

En 2013, l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à créé une variante du QR code dans le but de garantir l’intégrité des données administratives.

Depuis avril 2023, il est possible de vérifier grâce à ce code l’intégrité de l’avis d’imposition. 

 

Comment ca marche ?

Le code 2D-Doc doit être lu avec une application dédiée. Par exemple l’application « 2D-doc reader » est gratuite et disponible sur tout smartphone (IOS, Android et Google Play). 

À la lecture de ce code vous verrez plusieurs informations comme ci-dessous : 

2) La situation actuelle du candidat : Impôt.gouv.fr

Afin de vous assurer que l’avis d’imposition correspond à la situation du candidat, C’est à dire que, le candidat n’ai pas : 
 • déposé une déclaration de revenus rectificative
 • corrigé sa déclaration en ligne. 

Il est possible de vérifier que l’avis qui vous est présenté soit le document le plus récent émis par l’adminitration fiscale.

Sur le site des Impôt Cliquez sur Vérif Avis :

• Saisissez le numéro fiscal du candidat ainsi que la référence de ce document. 

Si l’avis est conforme, Vérif Avis vous répondra que ce document est bien le dernier avis connu de l’usager.